Politique de confidentialité pour Ekkofleet
La protection de vos informations personnelles et le respect de vos choix sont la priorité de MUNIC.
Cette politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») régit votre abonnement et votre utilisation du site web Ekkofleet de MUNIC (le « Site web ») accessible à l’adresse URL suivante : https://fleet.munic.io/, ainsi que toutes les applications mobiles Ekko (EkkoFleet App, EkkoDriver App, EkkoWorkshop App, chacune étant appelée l’Application, et collectivement les Applications, et avec le Site web, appelées Ekko) disponibles sur les boutiques d’applications Apple ou Google, ainsi que les produits associés de MUNIC, tels que les dispositifs télématiques Munic, utilisés pour collecter les données des véhicules. La Politique de confidentialité régit la collecte et le traitement de vos données par MUNIC et ses sociétés affiliées.
Munic traite vos données conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris, mais sans s’y limiter, le Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) et le RGPD du Royaume-Uni.
Objectif des Applications et du Site web
Finalité du traitement des données et utilisation des Données
Vos données sont traitées conformément aux termes des contrats conclus avec vous et l’organisation propriétaire ou louant votre véhicule qui sont surveillés par Munic, collectivement dénommés « le Contrat ».
Le propriétaire du contrat décide des finalités pour lesquelles ces informations seront utilisées ultérieurement, qui y aura accès et pendant combien de temps les informations seront conservées. Veuillez vous référer au propriétaire du contrat pour toute information supplémentaire. En général, il s’agira du propriétaire ou du locataire du véhicule, du gestionnaire de flotte ou de votre employeur, chacun étant appelé « le Gestionnaire de flotte ».
Le gestionnaire de flotte a décidé des différentes finalités pour lesquelles les données collectées à partir de votre véhicule et d’Ekko seront utilisées, qui y aura accès et pendant combien de temps les informations seront conservées. Veuillez vous référer aux informations fournies par votre gestionnaire de flotte à ce sujet.
Responsabilité du traitement des données
Munic est le responsable du traitement des données pour Ekko et vos données, et vous pouvez contacter Munic à l’adresse suivante :
Responsable du traitement des données :
Munic
39 Avenue de Paris
94800 Villejuif
France
ekko@munic.io
Délégué à la Protection des Données
dpo@munic.io
1. Informations générales
En accédant et/ou en utilisant le Site web et les Services, Vous, en tant qu’individu ou entité unique, consentez pleinement à tous les termes de la Politique de confidentialité et à toutes les dispositions des CGU, notamment les termes relatifs à la restriction d’âge.
MUNIC, dont le siège social est situé au 39 avenue de Paris, 94800 Villejuif, France, est responsable des Données collectées en vertu de la Politique de confidentialité et agit en tant que Responsable du traitement des Données aux fins des lois applicables en matière de protection des données.
2. Quelles Données sont collectées et comment ?
Par l’intermédiaire du Dispositif
Pour l’accès aux données du véhicule, Ekko est utilisé en combinaison avec un dispositif Munic installé dans votre véhicule ou un lien vers les données du véhicule via la solution du constructeur du véhicule – qui combine un dispositif du constructeur du véhicule et les serveurs associés du constructeur du véhicule), collectivement appelés « le Dispositif ».
Ekko, par l’intermédiaire du Dispositif, collecte des données, y compris des données personnelles vous concernant (collectivement les « Données ») telles que vos trajets, votre comportement de conduite ainsi que l’état technique du véhicule, toutes nécessaires pour que MUNIC (i) exécute ses obligations conformément au Contrat et (ii) se conforme aux exigences légales (par exemple, la facturation). Les Données sont collectées en continu et envoyées aux serveurs Ekko exploités par Munic via la capacité de communication à distance du Dispositif et sont stockées dans ces serveurs, associées à un compte sous le contrôle du Gestionnaire de flotte.
Une fois qu’Ekko et le Dispositif sont installés ou activés dans votre véhicule, et que le Dispositif et l’Application sont configurés conformément au Contrat, généralement via l’Application EkkoWorkshop, Ekko collectera les informations suivantes par l’intermédiaire du Dispositif :
- Date, heure et localisation.
- Informations permettant de vous identifier, ainsi que votre véhicule, votre appareil (dans le cas de l’Application) et votre téléphone intelligent (dans le cas de l’Application).
- Informations relatives à votre véhicule et à votre manière de le conduire, telles que le démarrage/arrêt, le kilométrage, le temps de ralenti, le régime moteur, la vitesse et sa distribution, la distance parcourue, le freinage, les virages, l’accélération, les niveaux de batterie et son état, la charge moteur, les niveaux d’accélérateur, l’utilisation du régulateur de vitesse, la roue libre, la consommation de carburant, le niveau de carburant, la pression des pneus, l’état de charge et l’utilisation de la batterie du véhicule, les besoins d’entretien et les messages d’état technique émis par les systèmes de diagnostic internes du véhicule.
- Informations à des fins de diagnostic telles que les versions logicielles, les types d’appareils, les déconnexions d’alimentation et les journaux d’erreurs.
- Informations telles que la localisation et la direction du véhicule pouvant être utilisées en cas d’accident ou de vol.
La disponibilité des informations susmentionnées sur le véhicule dépend du véhicule et du type de Dispositif installé dans celui-ci.
Le Gestionnaire de Flotte est l’organisation qui soutient votre utilisation du véhicule ou qui en est le propriétaire. Il peut s’agir généralement (d’une partie) d’une société de gestion de flotte, d’une société de leasing ou de location, d’un importateur, d’un concessionnaire ou d’un constructeur automobile.
Via l’Application et le Site Web
L’Application et le Site Web collectent des informations sur la manière dont vous les utilisez et les envoient aux serveurs d’Ekko. Les informations d’utilisation collectées peuvent contenir des données de localisation, mais aucune information que vous avez saisie ou téléchargée.
L’Application et le Site Web envoient et reçoivent continuellement des données des serveurs d’Ekko – si vous l’autorisez à utiliser la connexion Internet de votre téléphone intelligent dans le cas de l’Application. L’Application et le Site Web rapporteront et visualiseront les données collectées dans une interface utilisateur graphique sur votre téléphone intelligent.
Via le Site Web
Lorsque vous naviguez sur le Site Web, des données concernant votre matériel informatique et vos logiciels peuvent être collectées par MUNIC par le biais de l’utilisation de cookies. Ces données peuvent inclure : votre adresse IP, le type de navigateur, les noms de domaine, les heures et dates d’accès, et les adresses des sites de référence.
Utilisations de votre localisation
Des paramètres de contrôle de confidentialité de localisation spécifiques sont à votre disposition dans l’Application ou dans les paramètres de votre navigateur, pour vous permettre d’activer ou de désactiver diverses utilisations des données de localisation. Veuillez consulter votre gestionnaire de flotte pour des informations spécifiques à ce sujet.
Quand sont-elles envoyées aux Serveurs Ekko
Les données collectées par le Dispositif sont envoyées fréquemment, généralement selon un calendrier périodique tel que toutes les minutes, ainsi que lors d’événements spécifiques comme le démarrage ou le mouvement du véhicule, l’arrêt du contact ou la fin du trajet, ou en cas de détection de collision ou d’impact.
Les données collectées par l’Application sont envoyées pendant l’utilisation de l’Application, lors d’actions de l’utilisateur telles que la connexion/déconnexion, les paramètres, le changement d’écran, etc.
3. Comment les Données sont-elles utilisées ?
Le Gestionnaire de Flotte a décidé des différentes finalités pour lesquelles les données collectées à partir de votre véhicule et des Applications seront utilisées, qui y aura accès et pendant combien de temps les informations seront conservées. Veuillez vous référer aux informations fournies par votre gestionnaire de flotte à ce sujet.
Utilisation des Données pour intérêt légitime selon le RGPD
Les données peuvent être traitées à des fins autres que la seule exécution du contrat, conformément à l’Art. 6 para. 1 (f) du RGPD, par exemple dans les cas suivants :
- Pour surveiller l’utilisation d’Ekko et s’assurer qu’elle est sécurisée et sûre, et pour vous protéger contre la fraude ou l’utilisation abusive d’Ekko, par exemple en effectuant un dépannage ;
- Pour établir des statistiques sur les habitudes et l’utilisation d’Ekko.
- Mesures de gestion d’entreprise et de développement ultérieur des services et produits ;
- Maintien d’une base de données clients à l’échelle de l’entreprise pour améliorer le service client ;
- Dans le cadre de poursuites judiciaires
Utilisation des Données selon votre consentement
Si vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos données, par exemple pour vous envoyer nos newsletters ou du matériel promotionnel.
Votre compte Applications
Vous recevrez les identifiants utilisateur pour les Applications de la part du Gestionnaire de Flotte. Voici les meilleures pratiques et recommandations :
- Changez votre mot de passe lors de la première connexion
- Gardez les détails de votre compte confidentiels
- Utilisez des mots de passe sécurisés et uniques
Votre compte est utilisé pour vous donner accès aux données stockées sur les serveurs Ekko. Les informations sont conservées avec votre compte aussi longtemps que celui-ci existe ou pour la durée décidée par le gestionnaire de flotte.
Qui reçoit vos données ?
La plupart des serveurs de Munic sont situés dans les locaux d’un tiers, tel qu’un fournisseur de services d’hébergement de serveurs et de connexion Internet. Nous utilisons ces prestataires de services et d’autres pour le sous-traitement, et nous demeurons responsables de la protection de vos données. Tous les sous-traitants sont contractuellement tenus de traiter vos données de manière confidentielle et de les traiter uniquement dans le cadre de la prestation du service. Les sous-traitants mandatés par nous recevront vos données s’ils en ont besoin pour remplir leur service respectif. Il s’agit, par exemple, de prestataires de services informatiques dont nous avons besoin pour le fonctionnement et la sécurité de notre système informatique.
Vos données sont traitées dans notre base de données clients. La base de données clients contribue à l’amélioration de la qualité des données clients existantes (nettoyage des doublons, correction d’adresses, etc.).
S’il existe une obligation légale et dans le cadre de poursuites judiciaires, les autorités, les tribunaux ainsi que les auditeurs externes peuvent être destinataires de vos données.
Les informations relatives à la confidentialité des services tiers sont énumérées ci-dessous dans l’annexe.
Combien de temps vos données seront-elles conservées ?
Jusqu’à la fin du contrat ou jusqu’à l’expiration des périodes de conservation légales applicables (par exemple, le Code de commerce applicable, le Code fiscal ou la réglementation sur le temps de travail) ; en outre, jusqu’à la fin de tout litige juridique dans lequel les données sont requises comme preuve.
Les données personnelles sont-elles transférées vers un pays tiers ?
Les données ne peuvent être transférées vers un pays tiers que si notre sous-traitant impliqué dans l’exécution du contrat est situé dans un tel pays tiers. Généralement, un fournisseur d’hébergement de serveurs dispose de plusieurs entrepôts de données distants les uns des autres afin d’assurer la redondance et les solutions de sauvegarde, ces entrepôts de données étant situés dans différents pays. Nos serveurs sont répartis dans plusieurs entrepôts, y compris dans des pays tiers. Cela est en parfaite adéquation avec le RGPD, avec des clauses contractuelles types, des garanties appropriées et, si nécessaire conformément au RGPD, votre consentement exprès.
4. Vos droits en matière de protection des données
Vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de vous opposer à un traitement, de corriger et/ou de demander la portabilité ou la suppression de vos données, et/ou la restriction d’utilisation, la désactivation des cookies et le retrait de votre consentement pour un traitement de données à tout moment.
Vous pouvez exercer ces droits en le faisant via vos paramètres personnels et les informations de votre compte et/ou en envoyant un e-mail au délégué à la protection des données de MUNIC (dpo@munic.io), ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : MUNIC, 39, Avenue de Paris, 94800 Villejuif, France.
Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut être limité aux fins de la fourniture des Services et/ou afin que MUNIC puisse assurer sa conformité aux lois applicables concernant la tenue de livres et l’enregistrement de preuves par exemple. MUNIC vous en informera le cas échéant.
Vous avez le droit de contacter l’autorité de protection des données de votre pays afin de déposer une plainte contre nos pratiques de protection des données et de confidentialité.
Droit d’accès
Vous pouvez nous demander des informations sur la nature et l’étendue du traitement de vos données.
Droit de rectification
Vous avez le droit de nous demander de corriger ou de mettre à jour vos données si nous les traitons de manière incorrecte ou incomplète.
Droit à l’oubli
Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données si nous les utilisons de manière illicite ou si leur utilisation porte atteinte de manière excessive à vos intérêts légitimes. Veuillez noter qu’il peut y avoir des facteurs qui retardent l’effacement immédiat, tels que les exigences légales de conservation. Indépendamment de l’exercice de votre droit à l’effacement, nous effacerons vos données rapidement et complètement, sauf si nous sommes légalement obligés de les conserver. Pour garantir la persistance de votre droit à l’oubli, nous continuerons à traiter un identifiant clé tel qu’une adresse électronique.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données si :
- vous contestez l’exactitude des données, pendant une période nous permettant de vérifier l’exactitude des données.
- Le traitement des données est illicite, mais vous refusez leur suppression et exigez plutôt une restriction de leur utilisation,
- Nous n’avons plus besoin des données pour la finalité prévue, mais vous en avez encore besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou
- Vous vous êtes opposé au traitement des données.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de nous demander de vous fournir vos données que vous nous avez transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transférer ces données à un autre responsable sans entrave de notre part, à condition que nous traitions ces données sur la base d’un consentement révocable que vous avez donné ou pour l’exécution d’un contrat entre nous, et que ce traitement soit effectué à l’aide de procédures automatisées. Si cela est techniquement réalisable, vous pouvez nous demander de transférer directement vos données à un autre responsable.
Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données, si nous traitons vos données sur la base d’un intérêt légitime ; cela s’appliquerait également au profilage fondé sur ces dispositions. Nous ne traiterons alors plus vos données, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou que le traitement serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection, sans avoir à en indiquer les motifs.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous avez le droit d’introduire une réclamation si vous estimez que nous traitons vos données en violation des lois applicables en matière de protection des données, auquel cas nous vous demandons de nous contacter afin que nous puissions clarifier toute question via les informations de contact figurant dans cette politique. Naturellement, vous avez également le droit de contacter l’autorité de contrôle compétente pour vous, à savoir le bureau d’État respectif pour la supervision de la protection des données. Si vous souhaitez faire valoir l’un des droits susmentionnés à notre encontre, veuillez contacter notre délégué à la protection des données. En cas de doute, nous pouvons demander des informations supplémentaires pour confirmer votre identité.
Droit de retirer son consentement
Si nous traitons vos données sur la base d’un consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
7. Modification de la politique de confidentialité
Toute modification apportée par MUNIC à la politique de confidentialité à l’avenir sera publiée sur cette page et, le cas échéant, vous sera notifiée par courrier électronique. Veuillez consulter fréquemment cette page pour prendre connaissance des mises à jour ou des modifications apportées à la politique de confidentialité.
Annexe : Informations sur la confidentialité des services tiers :
| Tiers | Service | Type / Portée du traitement | Finalité / Base juridique | Durée de conservation |
| OVH Cloud | Hébergement de serveurs | Nous utilisons OVH Cloud comme fournisseur d’hébergement de serveurs. Les serveurs impliqués dans le traitement de vos données sont hébergés dans les entrepôts de données d’OVH Cloud. | Exécution du contrat / Intérêt légitime. | Durée du contrat. |
| Google Analytics | Nous utilisons Google Analytics de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, comme service d’analyse pour l’évaluation statistique de notre offre en ligne. Cela inclut, par exemple, le nombre de visites sur notre site web, les sous-pages visitées et le temps passé par les visiteurs. Google Analytics utilise des cookies et d’autres technologies de navigateur pour évaluer le comportement des utilisateurs et reconnaître les utilisateurs. Ces informations sont utilisées, entre autres, pour compiler des rapports sur l’activité du site web. | L’utilisation de Google Analytics est basée sur votre consentement conformément à l’art. 6 par. 1 lit. a. RGPD. | La période de conservation spécifique des données traitées ne peut être influencée par nous, mais est déterminée par Google Ireland Limited. De plus amples informations peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité de Google Analytics : https://policies.google.com/privacy. | |
| ODOO | Suite d’applications ODOO : ODOO CRM, Comptabilité, facturation, Ventes, Abonnements, Marketing par e-mail et inventaire. | Nous utilisons la suite d’applications ODOO d’ODOO, Louvain-la-Neuve, Belgique, pour gérer nos données clients, automatiser les processus, analyser les données et les insights, et créer des expériences client personnalisées. | L’utilisation d’ODOO est fondée sur votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f. du RGPD. | La durée spécifique de conservation des données traitées ne peut être influencée par nous, mais est déterminée par ODOO. Des informations complémentaires peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité d’ODOO : https://www.odoo.com/privacy |
| HaynesPro | Cars – WSD Maintenance (WorkshopData) de HaynesPro, Leusden, Pays-Bas. | Nous utilisons HaynesPro WSD afin d’extraire la description du véhicule à partir du NIV (Numéro d’Identification du Véhicule), tels que la marque, le modèle, l’année et le programme d’entretien du véhicule. | Exécution du contrat / Intérêt légitime. | La durée spécifique de conservation des données traitées ne peut être influencée par nous, mais est déterminée par HaynesPro, qui fait partie d’Infopro Digital. Des informations complémentaires peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité d’Infopro Digital : https://www.infopro-digital.com/data-protection/eng/ |
| AAA Data | Sivin d’AAA Data, Paris, France. | Nous utilisons Sivin afin d’extraire la description du véhicule à partir du NIV (Numéro d’Identification du Véhicule) ou de la plaque d’immatriculation. | Exécution du contrat / Intérêt légitime. | La durée spécifique de conservation des données traitées ne peut être influencée par nous, mais est déterminée par AAA Data. Des informations complémentaires peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité d’AAA Data : https://www.aaa-data.fr/politique-de-protection-donnees/ |
| OpenWeather | API OpenWeather d’OpenWeather ltd, Londres, Royaume-Uni. | Nous utilisons OpenWeather pour obtenir des informations météorologiques le long des itinéraires et aux emplacements des véhicules. | Exécution du contrat / Intérêt légitime. | La durée spécifique de conservation des données traitées ne peut être influencée par nous, mais est déterminée par OpenWeather ltd. Des informations complémentaires peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité d’OpenWeather : https://openweather.co.uk/privacy-policy |