Conditions générales d'utilisation d'Ekkofleet

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») avant d’utiliser les services fournis par Ekkofleet et d’accéder à notre plateforme logicielle définie par véhicule. Ces Conditions constituent un accord juridique entre vous (« Utilisateur » ou « Vous ») et Munic SA, et régissent votre utilisation de nos services et de notre plateforme. En accédant ou en utilisant les services, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions et d’être lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, nous vous prions de ne pas utiliser nos services.

1. Utilisation des Services

1.1 Accès et Inscription : Pour utiliser nos services, vous pourriez devoir créer un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se produisent sur votre compte.

1.2 Utilisation Appropriée : Vous vous engagez à utiliser nos services de manière appropriée et légale, sans enfreindre les droits de tiers ni violer les lois et réglementations applicables.

2. Confidentialité et Données

2.1 Confidentialité : Nous comprenons l’importance de votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité pour des informations détaillées sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

3. Propriété Intellectuelle

3.1 Droits d’Auteur : Tous les droits d’auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle sur nos services et notre plateforme appartiennent à Munic SA ou à ses concédants. Vous n’avez pas le droit d’utiliser nos droits de propriété intellectuelle sans notre consentement écrit exprès.

4. Limitation de Responsabilité

4.1 Avertissement : Nos services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus ou exempts d’erreurs, ni qu’ils répondront à vos besoins ou attentes spécifiques.

4.2 Limitation de Responsabilité : Dans la mesure permise par la loi applicable, Munic SA ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires, ni des pertes de profits, découlant de l’utilisation de nos services ou de notre plateforme.

5. Modifications des Conditions

5.1 Modifications : Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur notre plateforme. Nous vous recommandons de consulter régulièrement ces Conditions pour rester informé des mises à jour.

6. Résiliation

6.1 Résiliation : Nous pouvons, à notre discrétion, mettre fin à votre accès à nos services si vous enfreignez ces Conditions ou pour toute autre raison. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant les instructions fournies dans nos services.

7. Loi Applicable et Juridiction

7.1 Loi Applicable : Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction où Munic SA a son siège social principal.

8. Contact

8.1 Contact : Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à [contact].

Nous vous remercions d’avoir choisi Ekkofleet. Nous espérons que vous apprécierez nos services et notre plateforme.

Date d’entrée en vigueur : 12/09/23