Conditions générales d'utilisation d'Ekkofleet
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1. Utilisation des Services
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1.2 Utilisation Appropriée : Vous vous engagez à utiliser nos services de manière appropriée et légale, sans enfreindre les droits de tiers ni violer les lois et réglementations applicables.
2. Confidentialité et Données
3. Propriété Intellectuelle
4. Limitation de Responsabilité
4.1 Avertissement : Nos services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus ou exempts d’erreurs, ni qu’ils répondront à vos besoins ou attentes spécifiques.
4.2 Limitation de Responsabilité : Dans la mesure permise par la loi applicable, Munic SA ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires, ni des pertes de profits, découlant de l’utilisation de nos services ou de notre plateforme.
5. Modifications des Conditions
6. Résiliation
7. Loi Applicable et Juridiction
8. Contact
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Date d’entrée en vigueur : 12/09/23