Conditions d’utilisation d’Ekkofleet
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») avant d’utiliser les services fournis par Ekkofleet et d’accéder à notre plateforme logicielle définie par le véhicule. Ces conditions constituent un accord juridique entre vous (« Utilisateur » ou « Vous ») et Munic SA, et régissent votre utilisation de nos services et de notre plateforme. En accédant aux services ou en les utilisant, vous acceptez de vous conformer à ces conditions et d’être lié par elles. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services.
1. Utilisation des services
1.1 Accès et enregistrement : Pour utiliser nos services, vous devrez peut-être créer un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se déroulent dans votre compte.
1.2 Utilisation correcte : Vous acceptez d’utiliser nos services de manière appropriée et légale, sans enfreindre les droits des tiers ou les lois et règlements applicables.
2. Vie privée et données
2.1 Protection de la vie privée : Nous comprenons l’importance de votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour obtenir des informations détaillées sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.
3. Propriété intellectuelle
3.1 Droits d’auteur : Tous les droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle de nos services et de notre plateforme sont détenus par Munic SA ou ses concédants de licence. Vous n’avez pas le droit d’utiliser nos droits de propriété intellectuelle sans notre consentement écrit exprès.
4. Limitation de la responsabilité
4.1 Clause de non-responsabilité : Nos services sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles ». Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus ou exempts d’erreurs, ni qu’ils répondront à vos besoins ou attentes spécifiques.
4.2 Limitation de la responsabilité : Dans la mesure permise par la loi applicable, Munic SA ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires, ou de la perte de profits, résultant de l’utilisation de nos services ou de notre plate-forme.
5. Modifications des conditions
5.1 Modifications : Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre plateforme. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes conditions pour vous tenir informé des mises à jour.
6. Résiliation
6.1 Résiliation : Nous pouvons, à notre discrétion, mettre fin à votre accès à nos services si vous enfreignez les présentes conditions ou pour toute autre raison. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant les instructions fournies dans nos services.
7. Droit applicable et juridiction
7.1 Droit applicable et juridiction : Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle Munic SA a son siège social.
8. Contact
8.1 Contact : Si vous avez des questions ou des commentaires sur les présentes conditions, veuillez nous contacter à l’adresse [contact].
Merci d’avoir choisi Ekkofleet. Nous espérons que vous apprécierez nos services et notre plateforme.
Date d’entrée en vigueur : [Date d’entrée en vigueur]
Dernière mise à jour : [Dernière mise à jour]